Conditions générales de vente

Ces conditions régissent l'envoi de courriers commandés sur ce site. En validant votre paiement, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet et parties

Le service est édité par LeetCraft. Il permet de commander en ligne l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et le dépôt d'un courrier auprès du service postal. Nous n'assurons ni le transport ni la distribution, qui relèvent de l'opérateur postal.

2. Nature du service

Nous sommes un prestataire privé et indépendant. Nous ne sommes ni un opérateur postal, ni un mandataire, ni un partenaire de La Poste, et nous ne sommes pas habilités à la représenter. Les termes « lettre recommandée », « lettre suivie » et « lettre verte » désignent des catégories d'affranchissement et sont employés de façon descriptive.

3. Commande

La commande se déroule en trois étapes : saisie des coordonnées du destinataire et de l'expéditeur, dépôt ou rédaction du courrier, puis paiement. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des adresses saisies et de la licéité du contenu que vous nous confiez. La commande est ferme dès le paiement accepté ; passé ce point, le contenu et l'adresse ne peuvent plus être modifiés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent l'impression, l'enveloppe, l'affranchissement et le dépôt.

Le paiement d'un courrier ouvre également un abonnement au service, décrit à l'article 6 et dans les conditions de souscription.

5. Délais de dépôt

Nos fenêtres de dépôt suivent celles de l'envoi de courrier en ligne de La Poste : une lettre recommandée finalisée avant 14 h du lundi au vendredi est déposée le jour même ; une lettre suivie ou verte jusqu'à 20 h, du lundi au samedi. En dehors de ces créneaux, le dimanche et les jours fériés, le dépôt a lieu le jour de dépôt suivant. Les délais de distribution annoncés par l'opérateur postal sont indicatifs et ne nous engagent pas.

6. Abonnement

Le règlement de votre premier courrier ouvre un accès d'essai de 48 heures. À son terme, sauf résiliation de votre part avant l'échéance, un abonnement mensuel de 49,00 € TTC démarre et est prélevé chaque mois. Il est sans engagement de durée et résiliable à tout moment, sans justification et sans frais, depuis votre espace abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter de l'abonnement, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation. Concernant l'envoi lui-même, vous demandez expressément son exécution immédiate au moment du paiement et renoncez, pour ce seul envoi, à votre droit de rétractation, l'exécution étant alors engagée sans délai. Cette renonciation ne s'étend pas à l'abonnement.

8. Contenus interdits

Vous vous engagez à ne pas nous confier de contenu illicite, diffamatoire, menaçant, ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de refuser un envoi manifestement illicite et de le rembourser, sans autre indemnité.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne peut être engagée pour une adresse erronée que vous auriez saisie, ni pour un retard, une perte ou une détérioration imputables à l'opérateur postal, ni pour les conséquences juridiques du contenu de votre courrier.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@facteurfacile.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de votre pays de résidence dans l'Union européenne restent applicables.